## Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 18 août 2026

## Version: v2

### acceptation. Acceptation des conditions générales

Avant de lire ces conditions, rappelez-vous que la complaisance mène à l’erreur : ignorer les règles du jeu finit toujours par coûter plus cher qu’on ne le pense. L’accès à ce site et à nos services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Utiliser nos outils implique de respecter ce cadre, sans exception ni interprétation libre.

### propriete. Propriété intellectuelle et usage limité

Le site et l’ensemble de ses contenus – textes, logos, outils d’analyse IA, rapports techniques – relèvent de notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose à des poursuites. L’usage des documents remis est strictement limité à un usage interne, sauf accord écrit.

L’accès au diagnostic IA, aux rapports et à l’accompagnement technique s’adresse aux professionnels situés en Suisse. Chaque demande est traitée dans la limite des capacités techniques et du respect de la législation locale en vigueur au moment de l’intervention.

### confidentialite. Confidentialité et protection des données

La confidentialité est une exigence, pas un bonus. Toute donnée collectée ou transmise lors des analyses est protégée par nos protocoles internes et en conformité avec les lois suisses et européennes. Aucune information n’est utilisée hors du périmètre strict du projet, sauf accord explicite.

### responsabilite. Responsabilité technique et limites

La responsabilité de notre équipe est engagée uniquement sur la qualité du diagnostic réalisé selon les critères techniques et contextuels du jour de l’intervention. Les résultats peuvent varier selon les spécificités de votre espace ou la mise en œuvre des recommandations. Nous ne pouvons garantir l’effet de chaque ajustement proposé.

Toute adaptation de vos espaces doit respecter les normes de sécurité, d’hygiène et d’ergonomie en vigueur en Suisse. Nous recommandons la consultation d’experts certifiés pour les situations relevant de la santé au travail ou de la conformité réglementaire.

### modification. Modification des conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour intégrer l’évolution des pratiques, des lois ou des techniques. Chaque modification entre en vigueur à sa publication sur ce site. Il vous appartient de vérifier la dernière version disponible.

### droit. Droit applicable et juridiction

Les éventuels litiges seront tranchés selon le droit suisse, avec attribution de compétence aux tribunaux du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

### validite. Validité et indivisibilité

En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions demeurent applicables. Ce texte s’applique à toute utilisation des services et contenus du site, sans limitation de durée.